Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de matériels neufs et d’occasion, de pièces détachées et de prestations d’atelier réalisées par [raison sociale], [adresse du siège social], SIRET [numéro], ci-après « le Vendeur ».

Article 1 — Objet et champ d’application

[Préciser le périmètre : vente en concession, à distance, aux professionnels et/ou aux particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.]

Article 2 — Devis et commandes

[Modalités d’établissement des devis, durée de validité, conditions de confirmation de commande, acompte éventuel.]

Article 3 — Prix

[Prix en euros HT et TTC, éco-participations éventuelles, conditions de révision, frais de livraison ou de mise en service.]

Article 4 — Paiement

[Moyens de paiement acceptés, échéances, escompte, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce), réserve de propriété.]

Article 5 — Livraison et mise à disposition

[Délais indicatifs, lieu de livraison ou de retrait en concession, transfert des risques, réception du matériel.]

Article 6 — Reprise de matériel

[Conditions de reprise d’un matériel d’occasion : expertise préalable, valorisation, transfert de propriété et documents à fournir.]

Article 7 — Garanties

[Garantie constructeur des matériels neufs, garantie éventuelle des matériels d’occasion, garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) pour les consommateurs.]

Article 8 — Droit de rétractation

[Pour les ventes à distance ou hors établissement aux consommateurs : délai de 14 jours, modalités d’exercice, exceptions. Préciser que le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues en concession.]

Article 9 — Responsabilité

[Limites de responsabilité, cas de force majeure, obligations de l’acheteur (entretien, usage conforme aux préconisations constructeur…).]

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

[Médiateur de la consommation compétent et coordonnées, droit applicable, tribunal compétent.]